Conditions d’utilisation
Veuillez noter : les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer des couleurs réelles en raison des variations de réglage des moniteurs. En acceptant nos conditions générales, vous confirmez en avoir pris connaissance et les accepter.
Article 1 : Applicabilité, Définitions
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat de vente conclu par Giolli sous le nom commercial Marmorino, société établie aux Pays-Bas, ci-après dénommée « l’Utilisateur ». L’acheteur sera ci-après dénommé « l’autre partie ». Certaines dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à toute personne physique agissant en dehors du cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Dans ces dispositions, l’autre partie sera dénommée « le consommateur ».
« Offre » désigne toute offre de l’Utilisateur, qu’elle prenne ou non la forme d’un devis écrit. « Écrit » signifie par lettre, courriel, fax ou tout autre moyen de communication considéré comme équivalent au regard des usages et des pratiques courantes.
L'inapplicabilité éventuelle d'une partie d'une disposition des présentes Conditions Générales n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions.
En cas de divergence ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et leur traduction, le texte néerlandais prévaudra.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent également aux commandes répétées ou partielles résultant du présent accord.
Article 2 : Offre, Prix. Sauf indication contraire dans une offre, celle-ci est sans engagement. L'utilisateur peut la révoquer au plus tard deux jours ouvrables après réception de l'acceptation.
Les prix indiqués dans une offre ou un tarif s'entendent hors TVA et hors frais divers, tels que les frais de transport, d'expédition, administratifs, de manutention et les factures de tiers.
Une offre composite n'oblige pas l'utilisateur à livrer une partie des marchandises proposées pour un prix correspondant.
Si l'offre repose sur des informations fournies par l'autre partie et que ces informations s'avèrent inexactes, incomplètes ou modifiées ultérieurement, l'utilisateur peut ajuster les prix et/ou les délais de livraison indiqués. L'offre et les prix ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
Les échantillons, modèles, spécifications de couleurs, dimensions, poids et autres descriptions présentés dans les brochures, supports promotionnels et/ou sur le site web de l'utilisateur sont donnés à titre indicatif uniquement, mais sont aussi précis que possible. L'autre partie ne peut se prévaloir d'aucun droit sur ces éléments.
Les échantillons et modèles fournis restent la propriété de l'utilisateur et lui seront restitués à la première demande et aux frais de l'autre partie.
Si, entre la conclusion du contrat et son exécution, des circonstances entraînent une augmentation des prix (de revient) pour l'utilisateur, notamment en raison de modifications législatives et réglementaires, de mesures gouvernementales, de fluctuations monétaires ou de variations du prix des matières premières nécessaires, l'utilisateur est en droit d'augmenter ses prix en conséquence et de facturer ces augmentations à l'autre partie.
En cas d'augmentation de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, le consommateur peut le résilier par déclaration écrite. Sauf si le consommateur informe l'utilisateur, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la modification de prix, de son intention d'exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut considérer que le consommateur a accepté cette modification.
Article 3 : Conclusion des contrats
Le contrat est conclu dès l'acceptation de l'offre de l'utilisateur par l'autre partie, même si cette acceptation diffère légèrement de l'offre initiale. Toutefois, si cette acceptation diffère sur des points essentiels, le contrat n'est conclu qu'après accord écrit de l'utilisateur sur ces différences.
L'utilisateur n'est lié que par :
une commande passée sans offre préalable ;
des accords verbaux ;
des ajouts ou modifications aux conditions générales ou au contrat ;
après confirmation écrite de ces modifications à l'autre partie ou dès que l'utilisateur, sans objection de l'autre partie, a commencé à exécuter la commande ou les accords.
Article 4 : Intervention de tiers
Si l'utilisateur le juge nécessaire, il peut faire effectuer certaines livraisons par des tiers.
Article 5 : Obligations de l'autre partie
L'autre partie s'engage à fournir en temps utile et selon les modalités souhaitées par l'utilisateur toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, et à ce que ces données soient exactes et complètes.
Les articles fournis par l'utilisateur ne peuvent être revendus par l'autre partie que dans leur emballage d'origine, celui de l'utilisateur ou de son fournisseur. L'autre partie ne peut apporter aucune modification à l'emballage d'origine et doit veiller à ce qu'il ne soit pas endommagé.
Si l'autre partie manque à ses obligations (dans les délais impartis), l'utilisateur peut suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que l'autre partie ait rempli ses obligations. Les coûts et autres conséquences qui en découlent sont à la charge et aux risques de l'autre partie.
Si l'autre partie manque à ses obligations et que l'utilisateur…